Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions s’appliquent à toute visite ou utilisation de notre site quintivara.sbs. Merci de lire attentivement avant d’utiliser nos services.
11 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. En cas de désaccord, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.
Définitions
Les termes utilisés sont précisés dans cette section pour clarifier leur portée.
- Le site : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse quintivara.sbs.
- L’utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou effectuant une demande.
- Le client : toute personne physique ou morale bénéficiant d’une prestation de design d’intérieur proposée par Quintivara.
- La prestation : conception, réalisation et suivi d’un intérieur boutique-luxe.
Utilisation des services
Le site et les prestations sont réservés à un usage privé, non commercial, en conformité avec la législation française.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures capables de contracter selon la loi française.
Les mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale écrite.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles et à fournir des informations exactes.
- S’interdire tout usage frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Fournir des informations sincères, complètes et à jour.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
- Ne pas introduire de virus, code nuisible ou activité malveillante.
Utilisations prohibées
L’utilisateur s’engage à éviter toute pratique abusive ou illicite.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
- Usurper l’identité de tiers ou utiliser des données sans accord.
- Tenter d’accéder illégalement à tout système restreint.
- Porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
- S’approprier ou recopier le contenu du site sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, illustrations, textes et créations présents sur le site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Quintivara ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur garantit que les contenus transmis ou publiés sur le site respectent la loi, l’ordre public et les droits de propriété.
Droits sur vos contenus:
L’utilisateur accorde à Quintivara une licence d’utilisation non exclusive pour l’usage interne nécessaire à la gestion du service.
Protection des données personnelles
Vos informations recueillies sont traitées dans le strict respect de la réglementation, conformément à notre politique de confidentialité accessible en ligne. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir des contenus à jour, mais ne pouvons garantir l’exactitude totale des informations.
Limite d’engagement:
Quintivara décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site et des prestations se fait sous votre responsabilité. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Quintivara contre toute réclamation liée à l’utilisation illicite ou non conforme du site.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, nous privilégions d’abord la recherche d’une solution amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord, les litiges pourront être soumis à un médiateur choisi conjointement.
La médiation n’exclut pas la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez contacter la plateforme européenne de résolution en ligne en cas de litige transfrontalier.
Accéder à l’ODR européenne: Accéder à l’ODR européenne
Loi et juridiction applicables
Seul le droit français s’applique à tout différend lié à l’utilisation du site ou de nos prestations.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions présentes.
Modifications
Quintivara se réserve le droit de modifier ces conditions. Les nouvelles versions seront mises en ligne avec mention de la date d’effet.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Quintivara et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision sur nos conditions, contactez notre équipe via les coordonnées sur le site.
Adresse e-mail: content@quintivara.sbs
Téléphone: +33 (0)3 22 52 73 53
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 11 février 2026
Version: 1.1