Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toute visite ou utilisation de notre site quintivara.sbs. Merci de lire attentivement avant d’utiliser nos services.

11 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. En cas de désaccord, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Les termes utilisés sont précisés dans cette section pour clarifier leur portée.

  • Le site : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse quintivara.sbs.
  • L’utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou effectuant une demande.
  • Le client : toute personne physique ou morale bénéficiant d’une prestation de design d’intérieur proposée par Quintivara.
  • La prestation : conception, réalisation et suivi d’un intérieur boutique-luxe.

Utilisation des services

Le site et les prestations sont réservés à un usage privé, non commercial, en conformité avec la législation française.

Admissibilité

Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures capables de contracter selon la loi française.

Les mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale écrite.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles et à fournir des informations exactes.

  • S’interdire tout usage frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Fournir des informations sincères, complètes et à jour.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
  • Ne pas introduire de virus, code nuisible ou activité malveillante.

Utilisations prohibées

L’utilisateur s’engage à éviter toute pratique abusive ou illicite.

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
  • Usurper l’identité de tiers ou utiliser des données sans accord.
  • Tenter d’accéder illégalement à tout système restreint.
  • Porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
  • S’approprier ou recopier le contenu du site sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, illustrations, textes et créations présents sur le site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Quintivara ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur garantit que les contenus transmis ou publiés sur le site respectent la loi, l’ordre public et les droits de propriété.

Droits sur vos contenus:

L’utilisateur accorde à Quintivara une licence d’utilisation non exclusive pour l’usage interne nécessaire à la gestion du service.

Protection des données personnelles

Vos informations recueillies sont traitées dans le strict respect de la réglementation, conformément à notre politique de confidentialité accessible en ligne. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir des contenus à jour, mais ne pouvons garantir l’exactitude totale des informations.

Limite d’engagement:

Quintivara décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site et des prestations se fait sous votre responsabilité. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Quintivara contre toute réclamation liée à l’utilisation illicite ou non conforme du site.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, nous privilégions d’abord la recherche d’une solution amiable.

Arbitrage

En l’absence d’accord, les litiges pourront être soumis à un médiateur choisi conjointement.

La médiation n’exclut pas la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez contacter la plateforme européenne de résolution en ligne en cas de litige transfrontalier.

Accéder à l’ODR européenne: Accéder à l’ODR européenne

Loi et juridiction applicables

Seul le droit français s’applique à tout différend lié à l’utilisation du site ou de nos prestations.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions présentes.

Modifications

Quintivara se réserve le droit de modifier ces conditions. Les nouvelles versions seront mises en ligne avec mention de la date d’effet.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Quintivara et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision sur nos conditions, contactez notre équipe via les coordonnées sur le site.

Adresse e-mail: content@quintivara.sbs

Téléphone: +33 (0)3 22 52 73 53

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 11 février 2026

Version: 1.1